Avantages > Navigation fluviale
Une simple immatriculation fluviale est possible sous pavillon belge ; elle vous permet de naviguer sur les eaux intérieures exclusivement. Sur le domaine fluvial, vous devez être titulaire du permis fluvial pour les bateaux pouvant circuler à +20 km/heure. La double immatriculation (maritime+fluviale) est préconisée si vous prévoyez de naviguer à la fois sur le domaine maritime et dans les canaux d'Europe du Nord. Elle vous évite les frais d'une autorisation temporaire onéreuse dans ces contrées. Sinon une simple immatriculation maritime permet également de naviguer sur les voies fluviales. Depuis le 30 décembre 2008, sur base d’une directive européenne, des nouvelles prescriptions techniques sont d’application pour les bateaux de la navigation intérieure. Ces nouvelles prescriptions s’appliquent pour les bateaux à passagers, les engins flottants et tout bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 m (bateau de plaisance, pontons, etc….). Etant donné l’impossibilité de délivrer en une fois un certificat communautaire à tous ces bateaux, un calendrier a été établi sur la base de l’année de construction. Toutefois, si le certificat de jaugeage arrive à expiration, le bateau doit immédiatement satisfaire aux nouvelles règles (compte tenu des mesures transitoires appropriées).
Année de construction avant
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Certificat avant
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Ou immédiatement
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01.01.1912 (ou inconnue)
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30.12.2010
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si le certificat de
jaugeage expire
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01.01.1930
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30.12.2011
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01.01.1951
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30.12.2012
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01.01.1976
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30.12.2013
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30.12.2008
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30.12.2014
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L’immatriculation fluviale n’est assujettie à aucune taxe (ni taxe de mise en circulation, ni droit de passeport), sauf les vignettes fluviales en fonction des contrées traversées. Elle donne lieu à la délivrance d'une "plaque d'immatriculation" à l'effigie de la couronne de Belgique qui doit être apposée à l'arrière du bateau.
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