Joindre le formulaire de demande d’immatriculation dûment complété avec les pièces suivantes :
                                
Copie de votre certificat de nationalité(1)

Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d’identité (CNI, passeport,...)
  
Pour une personne morale(société) : copie des statuts, extrait RCS ou RM, et copie de la pièce d’identité du dirigeant.
     
Procuration manuscrite (voir modèle)

Titre de propriété (factures ou acte de vente)

L’avis de radiation (2) original (si bateau déjà immatriculé)

Votre règlement par chèque à l’ordre de VGD

Tous les documents réclamés peuvent être soit les originaux, soit de simples copies (seul l’avis de radiation doit être IMPERATIVEMENT l'original).

1 - Le certificat de nationalité s’obtient au Tribunal d’Instance de votre domicile sur présentation d'une copie intégrale de votre acte de naissance (voir de vos parents) de moins de 3 mois (délivrée par sa mairie de naissance), un justificatif de domicile, le livret de famille et une pièce d’identité. Dans tous les cas, prenez contact avec l’administration compétente pour valider l'ensemble des pièces nécessaires à l’obtention de ce certificat. Prévoyez un délai de 15 à 30 jours selon votre département.

2 - Dans le cas où le bateau a déjà été immatriculé sous un autre pavillon, il faut obtenir de l’administration compétente (la douane pour la France) un avis de radiation de pavillon. VGD peut se charger de ces démarches : fournir dans ce cas, l’original de votre acte de francisation (carnet orange) ou de votre carte de circulation (carte bleue) + une procuration manuscrite. Ce service est GRATUIT. Dans le cas d'un transfert de propriété, nous fournir l'acte de vente ORIGINAL pour les douanes.