Pavillon belge : le plus populaire des pavillons européens !
Vogue la Galère Distribution
Département immatriculations
Les Bertons
17350 Saint-Savinien - France Tél. : 08 25 595 730
ou +33 535 540 086
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z
N° TVA CEE : FR 39 342 163 532
Service fermé du 21 décembre au 02 Janvier inclus.
Service closed from 21 December to 02 January included.
Valable également pour les jetskis.
Attention, le fait d'immatriculer un jetski à l'étranger ne vous exonérera pas de payer la taxe annuelle aux douanes françaises qui va être mise en vigueur à partir du 1er janvier 2013.
Le jetski sera soumis à la demande de passeport de navire étranger (concerne tous les jetskis à partir de 90 Kw).
L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique.
Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :
• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l'équipement et le type de bateau
• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte
• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.
Ainsi, la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière. Le pavillon Belge bénéficie en outre d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe. Attention, la taxe de francisation reste due.
Attention : le délai est actuellement de 4 semaines environ. A partir du 1er juillet, le délai pourra être plus long. Si vous avez un permis bateau,
optez plutôt pour le pavillon néerlandais en consultant le site : www.pavillon-hollandais.com(Procédure simplifiée et obtention sous 2 semaines environ. Cette procédure est particulièrement recommandée pour les CONSTRUCTIONS AMATEUR également).