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Liste des pièces |
Joindre le formulaire de demande d’immatriculation disponible sur simple demande,
dûment complété avec les pièces suivantes :
1. Copie de votre certificat de nationalité (1)
2. Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d’identité (CNI, passeport,...) ou pour une personne morale (société) : copie des statuts, extrait RCS ou RM, et copie de la pièce d’identité du dirigeant.
3. Procuration manuscrite (voir modèle)
4. Titre de propriété (factures ou acte de vente)
5. L’avis de radiation (2) original (si bateau déjà immatriculé)
6. La déclaration de conformité CE pour les bateaux mis sur le marché depuis 1998 et pour les moteurs mis sur le marché depuis 2006 (3)
7. Votre dossier complet est à envoyer à VGD - Département immatriculations - Les Bertons - 17350 Saint-Savinien - France
(règlement par chèque, par virement ou CB à l’ordre de VGD)
Ensuite suivant votre cas, les documents suivants :
CAS n°1 Construction Amateur
• factures d’achats des principaux postes : coque, mât, gréement, moteur
• rapport d'assurance établi par un expert maritime
• certificat sur l’honneur (voir modèle)
CAS n°2 Bateau d’importation (origine extracommunautaire et quelle que soit l'année du bateau)
• déclaration de conformité CE
• certificat d’acquittement de la TVA |
Informations |
Tous les documents réclamés peuvent être soit les originaux, soit de simples copies (seul l’avis de radiation doit être IMPERATIVEMENT l'original).
(1) Le certificat de nationalité s’obtient au Tribunal d’Instance de votre domicile sur présentation d'une copie intégrale de votre acte de naissance de – 3 mois et, selon les cas, celui de vos parents (ce document est délivré par la mairie de naissance), un justificatif de domicile, le livret de famille, si vous êtes marié(e) et une pièce d’identité. Dans tous les cas, prenez contact avec le Tribunal d’Instance compétent pour valider l'ensemble des pièces nécessaires à l’obtention de ce certificat. Prévoyez un délai de 15 à 30 jours selon votre département.
(2) Dans le cas où le bateau a déjà été immatriculé sous un autre pavillon, il faut obtenir de l’administration compétente (la douane pour la France) un avis de radiation de pavillon. VGD peut se charger de ces démarches : fournir dans ce cas, l’original de votre acte de francisation (carnet orange) ou de votre carte de circulation (carte bleue) + une procuration manuscrite.
Nous contacter pour les demandes à l’étranger.
Si vous n’êtes pas le titulaire de l’acte de francisation ou de la carte de circulation, il faut en plus fournir l’ORIGINAL de l’acte de vente. Ce document ne vous sera pas restitué, aussi prévoyez d’en conserver un exemplaire. Nous contacter pour les démarches à l'étranger.
(3) La déclaration de conformité CE est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998. Ce document est établi par le constructeur et doit être délivré au propriétaire du bateau lors de son acquisition puis remis ensuite à tous les propriétaires successifs. Si ce document n’est plus en votre possession, vous pouvez le réclamer au lieu d’immatriculation (Affaires Maritimes ou Douane selon les cas). Ce document est également obligatoire pour tous les moteurs et les jet ski mis sur le marché depuis le 01/01/2006. Pour les moteurs, ce document est généralement inclus dans le manuel d’utilisation (il suffit de photocopier la page correspondante). Pour les jet-ski il s’agit d’un document à part entière sur lequel figure le n° de série du jet ski. |
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