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COÛT POUR UNE IMMATRICULATION SUR LE DOMAINE MARITIME (Tarif TTC)

Taille du bateau Age Frais de dossier Immatriculation (1)
Taxe de mise en
circulation (2)
Renouvellement
tous les 5 ans
< 7,50 m   330,00 € 0,00 € 98,00 €
> 7,50 m & < 24,00 m < 1 an 390,00 € 2 478,00 €
> 1 an 2 230,20 €
> 2 ans 1 982,40 €
> 3 ans 1 734,60 €
> 4 ans 1 486,80 €
> 5 ans 1 239,00 €
> 6 ans 991,20 €
> 7 ans 743,40 €
> 8 ans 495,60 €
> 9 ans 247,80 €
> 10 ans 61,50 €
COÛT POUR UNE IMMATRICULATION FLUVIALE UNIQUEMENT (Tarif TTC)

Taille du bateau Frais de dossier (1)  
Bateau tout type sans limitation de taille
390.00 €
Pour les bateaux > 15 mètres, un certificat de jaugeage est requis. Il n’y a ni taxe de mise en circulation, ni frais de renouvellement, la plaque fluviale délivrée lors de l’immatriculation, étant définitive. Elle n’est à renouveler qu’en cas de perte ou de détérioration.
COÛT POUR UNE IMMATRICULATION CONJOINTE FLUVIALE & MARITIME (Tarif TTC)

Taille du bateau Frais de dossier (1)  
Bateau < 7.50 M
430.00 €
La taxe de mise en circulation s’applique ainsi que les frais de renouvellement pour la lettre de pavillon (immatriculation maritime)La taxe de mise en circulation s’applique ainsi que les frais de renouvellement pour la lettre de pavillon (immatriculation maritime)

Bateau > 7.50 M & < 24 M

490.00 €

(1) frais de dossier à régler à la demande d’immatriculation. Règlement à établir soit par chèque à l’ordre de VGD, soit par virement bancaire. (2) taxe de mise en circulation à régler ultérieurement au Ministère des Finances belge à sa demande et uniquement pour l’immatriculation maritime.

Département immatriculations
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z - N° TVA CEE : FR 39 342 163 532
VGD
Vogue la Galère Distribution
Les Bertons - 17350 Saint-Savinien - France - Tél. : 08 25 560 680

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