Catégorie de navigation |
Il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction (A à D) est reconnue. La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge. Par ailleurs ni le permis, ni le radeau de survie ne sont requis dans l’équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation. |
Depuis le 15 avril 2008, c’est la division 240 qui régit les règles en matière de navigation pour tous les bateaux de plaisance. Il subsiste 3 catégories de navigation :
- - Basique : jusqu’à 2 milles d’un abri
- - Côtière : jusqu’à 6 milles d’un abri
- - Hauturière : au-delà de 6 milles d’un abri
Le choix de la catégorie de navigation est laissé à l’initiative du chef de bord, sauf pour les véhicules nautiques à moteur, limité à 2 milles d’un abri. Par ailleurs, le titulaire d'un permis côtier pour les bateaux à moteur, ne peut pas s’éloigner à plus de 6 milles d’un abri. Au-delà des 6 milles, le permis hauturier est exigé ainsi que la détention d’un radeau de survie. |
