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Equipement > Equipement obligatoire pour les VNM sous pavillon français

Dispositions applicables aux véhicu
les nautiques à moteur en France Véhicules nautiques à moteur

• La navigation des VNM est autorisée uniquement de jour

• Elle s'exerce en deça de 2 milles nautiques, à compter de la limite des eaux, pour les engins pilotés en position assise et à 1 mille pour ceux pilotés en position debout

Matériel d'armement

• Affiche de l'immatriculation en caractère de 30 mm minimum

• Les utilisateurs doivent disposer en permanence d'une brassière de sauvetage

• 2 feux automatiques à main dans un compartiment étanche



Département immatriculations
RCS 419 510 185 - APE/NAF : 4690Z - N° TVA CEE : FR 39 342 163 532
VGD
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