Procuration pour immatriculation |
Je soussigné, (NOM Prénoms), demeurant (Adresse complète), donne procuration à SARL VGD afin de procéder à l'immatriculation de mon bateau (NOM du bateau), de type (indiquer le modèle), auprès des services du Ministère des Communications et de l'Infrastructure belge.
Fait à (lieu de votre domicile), le (date du jour)
Signature |
Procuration pour radiation |
Je soussigné, (NOM Prénoms), demeurant (Adresse complète), donne procuration à SARL VGD afin de procéder à la radiation de mon bateau (NOM du bateau), de type (indiquer le modèle), auprès du bureau des douanes de (à préciser si carnet de francisation orange) ou auprès des affaires maritimes de (à préciser si carte bleue de navigation).
Fait à (lieu de votre domicile), le (date du jour)
Signature |
Certificat sur l'honneur pour les constructeurs amateurs |
Je soussigné, (NOM Prénoms), demeurant (Adresse complète), certifie sur l'honneur être le constructeur du bateau (NOM du bateau), de type (indiquer le modèle) sur plan (NOM de l'architecte). Cette construction a été réalisée entre le (date de début de chantier) et le (date de fin de chantier) à (lieu de la construction).
Ce bateau a été construit pour mon utilisation personnelle dans un but de loisir.
Fait à (lieu de votre domicile), le (date du jour)
Signature |
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